POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1. But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Article 2. Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Article 3. Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
   

Article 4. Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site ou l'un des services LN15GROUP, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

1. Adresse IP
2. Lieu
3. Détails matériels et logiciels

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site ou sur l'un des services LN15GROUP :

1. Prénom et nom
2. Âge
3. Date de naissance
4. Sexe
5. Email
6. Numéro de téléphone
7. Domicile
8. Information de paiement
9. Données de remplissage automatique
10. Photo individuelle
    

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

1. Enregistrement d'un compte
2. Enregistrement d'une commande

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons sont utilisées aux fins suivantes :

1. accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
2. gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
3. mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
4. vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
5. personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
6. prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
7. gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
8. envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
9. organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
   

Article 5. Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : N/A

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes : N/A

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. si la loi l'exige
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Article 6. Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de : 2 ans (10 ans pour les informations comptables)

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Article 7. Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de type SSL pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Article 8. Mineurs

Certains services LN15GROUP comprennent du contenu destiné aux enfants. Nous recueillons des données avec le consentement exprès des parents. Ce consentement est recueilli de la façon suivante :

1. Un formulaire d'inscription
   

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou d’utiliser des données auprès d’utilisateurs mineurs. Si nous découvrons que nous avons recueilli des données d’un mineur sans le consentement d'un représentant légal, ces données seront supprimées immédiatement.

Nous recommandons aux parents de surveiller l'utilisation de plateformes numériques par des mineurs. LN15GROUP ne sera en aucun responsable d'une mauvaise utilisation des services du groupe par des mineurs, placés sous l'entière responsabilité de leur représentant légal.

Article 9. Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1. droit d’accès
2. droit de rectification
3. droit à l’effacement
4. droit de restreindre le traitement
5. droit à la portabilité des données
6. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Article 10. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Johan GOUTTEFANGEAS
contact@ln15group.com

Article 11. Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

1. Cookies fonctionnels
   Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
   
2. Cookies analytiques
   Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
   
3. Cookies de ciblage
   Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Article 12. Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

1. ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ces cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
   

Article 13. Cookies Google

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14. Cookies Facebook

• Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
• Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
• Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 15. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Article 16. Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
contact@ln51group.com
19 B RUE DES GRANGES 69005 LYON 5EME